{"id":5020,"date":"2023-07-27T10:28:47","date_gmt":"2023-07-27T10:28:47","guid":{"rendered":"https:\/\/oilevexpro.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-06-29T10:37:39","modified_gmt":"2025-06-29T10:37:39","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oilevexpro.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
\n
\n\n

Conditions générales<\/h1>\n\n<\/div>\n<\/div>
\n
\n\n

Dernière mise à jour : 31 mai 2023<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.<\/p>\n\n\n\n

Interprétation et définitions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Interprétation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Ces définitions ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p>\n\n\n\n

Définitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aux fins des présentes Conditions générales :<\/p>\n\n\n\n

Une filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.<\/p>\n\n\n\n

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.<\/p>\n\n\n\n

Le pays fait référence à Singapour<\/p>\n\n\n\n

La Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) fait référence à KW_00001™ Ltd.<\/p>\n\n\n\n

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.<\/p>\n\n\n\n

Le service fait référence au site Web.<\/p>\n\n\n\n

Les Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.<\/p>\n\n\n\n

Le site Web fait référence à KW_00001, accessible à partir de cette adresse<\/a><\/p>\n\n\n\n

Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.<\/p>\n\n\n\n

Reconnaissance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.<\/p>\n\n\n\n

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. En cas de désaccord avec une quelconque disposition de ces Conditions générales, vous ne pourrez pas accéder au Service.<\/p>\n\n\n\n

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.<\/p>\n\n\n\n

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la protection que la loi vous offre. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.<\/p>\n\n\n\n

Comptes d’utilisateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.<\/p>\n\n\n\n

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service de médias sociaux tiers.<\/p>\n\n\n\n

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous constatez une violation de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque déposée qui est soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.<\/p>\n\n\n\n

Propriété intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.<\/p>\n\n\n\n

Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres lois du pays et des pays étrangers.<\/p>\n\n\n\n

Nos marques commerciales et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers d’autres sites Web<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.<\/p>\n\n\n\n

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.<\/p>\n\n\n\n

Terminaison<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les présentes conditions générales.<\/p>\n\n\n\n

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.<\/p>\n\n\n\n

Limitation de responsabilité<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant réellement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité, pour blessure corporelle, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et\/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.<\/p>\n\n\n\n

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Avis de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées, de ses concédants de licence et de leurs prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des transactions, des exécutions, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration quant à la conformité du Service à Vos exigences, à l’obtention des résultats escomptés, à sa compatibilité ou à son fonctionnement avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, à son fonctionnement ininterrompu, à son respect des normes de performance ou de fiabilité, à son absence d’erreurs, ni quant à la possibilité ou au caractère irréversible de toute erreur ou tout défaut.<\/p>\n\n\n\n

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.<\/p>\n\n\n\n

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur. Il est donc possible que certaines ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus ne vous soient pas applicables. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n

Loi applicable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.<\/p>\n\n\n\n

Résolution des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.<\/p>\n\n\n\n

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.<\/p>\n\n\n\n

Conformité juridique aux États-Unis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.<\/p>\n\n\n\n

Divisibilité et renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Divisibilité<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Renoncer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.<\/p>\n\n\n\n

Traduction Interprétation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original anglais prévale en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

Modifications des présentes conditions générales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours à l’avance. La définition d’une modification importante sera déterminée à notre entière discrétion.<\/p>\n\n\n\n

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.<\/p>\n\n\n\n

Contactez-nous<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez des questions sur ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n\n\n\n

Par courriel : info[at]oilevexpro.com<\/p>\n\n\n\n

En visitant cette page sur notre site Web<\/a> .<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions générales Dernière mise à jour : 31 mai 2023 Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service. Interprétation et définitions Interprétation Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Ces définitions ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel. Définitions … Lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5020","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/oilevexpro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5020","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/oilevexpro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/oilevexpro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oilevexpro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oilevexpro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5020"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/oilevexpro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5020\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6200,"href":"https:\/\/oilevexpro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5020\/revisions\/6200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/oilevexpro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5020"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}